La réglementation des stages

Pour compléter cet article vous pouvez consulter le guide des stages en ligne sur le site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

► Temps de travail

La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire accomplit durant l’année d’enseignement 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil.

► Gratification

La gratification est obligatoire lorsque le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil plus de 2 mois, de façon consécutive ou non, soit 44 jours ou 308 heures.

Calcul et montant en 2026 :
L'employeur peut, sous certaines conditions, verser aux élèves ou aux étudiants en stage en entreprise, une compensation financière appelée gratification minimale. Le montant minimal de la gratification d'un stagiaire est réévalué au 1er janvier 2026 et passe à 4,50 € de l'heure au lieu de 4,35 €. La gratification minimale est exonérée de cotisations sociales.

Depuis le 1er janvier 2026, le taux horaire minimal est fixé à 4,50 € par heure de stage, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (30 € × 0,15).

Les organismes publics ne sont pas autorisés à verser une gratification supérieure au minimum légal, sous peine de voir la convention de stage requalifiée en contrat de travail.

Dans certaines branches professionnelles, une convention collective ou un accord étendu peut prévoir une gratification plus élevée que 4,50 €. Il appartient donc à l’employeur de vérifier les dispositions applicables dans la convention collective.

Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

Cette somme peut être exonérée de cotisations sociales quand elle ne dépasse pas le montant horaire minimal.

La gratification est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

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> Simulateur de calcul de gratification

►Droits et avantages du stagiaire

Le stagiaire peut profiter des offres sociales et culturelles proposées par le Comité d’Entreprise. Pour les frais de repas et de transports, le stagiaire a accès aux mêmes avantages que les salariés.

► Service civique

Un service civique peut être reconnu comme un stage. Si les activités et les missions exercées correspondent aux exigences pédagogiques de votre formation universitaire.

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