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La réglementation des stages

Publié le 16 février 2015 – Mis à jour le 21 septembre 2022

Eléments importants de la réglementation des stages

Pour compléter cet article vous pouvez consulter le guide des stages en ligne sur le site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

►Temps de travail
Un stage ne doit pas dépasser 6 mois à temps plein ou équivalent temps plein soit 906 heures.

►Gratification
La gratification est obligatoire lorsque le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil plus de 2 mois, de façon consécutive ou non, soit 44 jours ou 308 heures.
Voir ci-dessous le montant minimum de la gratification due :

 Date de signature

  minimim/heure

 indemnité ne peut pas être inférieure

 Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015

               3,30 €

 13,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,1375 = 3,30 €

 À partir du 1er septembre 2015

                3,60 €

 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,15 = 3,60 €

>En savoir plus
> Simulateur de calcul de gratification

►Droits et avantages du stagiaire
Le stagiaire peut profiter des offres sociales et culturelles proposées par le Comité d’Entreprise. Pour les frais de repas et de transports, le stagiaire a accès aux mêmes avantages que les salariés.

►Service civique
Un service civique peut être reconnu comme un stage. Si les activités et les missions exercées correspondent aux exigences pédagogiques de votre formation universitaire.
>En savoir plus