La réglementation des stages

Pour compléter cet article vous pouvez consulter le guide des stages en ligne sur le site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

►Temps de travail
Un stage ne doit pas dépasser 6 mois à temps plein ou équivalent temps plein soit 906 heures.

►Gratification 
La gratification est obligatoire lorsque le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil plus de 2 mois, de façon consécutive ou non, soit 44 jours ou 308 heures.
Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant en 2023
L'employeur peut, sous certaines conditions, verser aux élèves ou aux étudiants en stage en entreprise, une compensation financière appelée gratification minimale. Le montant minimal de la gratification d'un stagiaire est réévalué de 6,9 % au 1er janvier 2023 et passe à 4,05 € de l'heure au lieu de 3,90 €. La gratification minimale est exonérée de cotisations sociales.
Depuis le 1er janvier 2023, le montant minimum de la gratification est de 4,05 € par heure de présence effective, correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum de 4,05 €.

Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

Cette somme peut être exonérée de cotisations sociales quand elle ne dépasse pas le montant horaire minimal.

La gratification est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

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> Simulateur de calcul de gratification

►Droits et avantages du stagiaire
Le stagiaire peut profiter des offres sociales et culturelles proposées par le Comité d’Entreprise. Pour les frais de repas et de transports, le stagiaire a accès aux mêmes avantages que les salariés.

►Service civique
Un service civique peut être reconnu comme un stage. Si les activités et les missions exercées correspondent aux exigences pédagogiques de votre formation universitaire.
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