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Faculté SESS-STAPS > Stages - Emploi > Réglementation


La réglementation des stages

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Stages

Eléments importants de la réglementation des stages

Pour compléter cet article vous pouvez consulter le guide des stages en ligne sur le site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

►Temps de travail

Un stage ne doit pas dépasser 6 mois à temps plein ou équivalent temps plein soit 906 heures.

►Gratification
La gratification est obligatoire lorsque le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil plus de 2 mois, de façon consécutive ou non, soit 44 jours ou 308 heures.
Voir ci-dessous le montant minimum de la gratification due :

 Date de signature

  minimim/heure

 indemnité ne peut pas être inférieure

 Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015

               3,30 €

 13,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,1375 = 3,30 €

 À partir du 1er septembre 2015

                3,60 €

 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,15 = 3,60 €

>En savoir plus
> Simulateur de calcul de gratification

►Droits et avantages du stagiaire

Le stagiaire peut profiter des offres sociales et culturelles proposées par le Comité d’Entreprise. Pour les frais de repas et de transports, le stagiaire a accès aux mêmes avantages que les salariés.

►Service civique
Un service civique peut être reconnu comme un stage. Si les activités et les missions exercées correspondent aux exigences pédagogiques de votre formation universitaire.
>En savoir plus



Contact

Service Formation Continue VAE et Insertion Professionnelle.
Bureau des stages et de l'insertion professionnelle
Sofia Beslem
01 45 17 44 13
sofia.beslem@u-pec.fr
soip.sess-staps@u-pec.fr
Ouvert lundi, mardi, jeudi, vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h

Textes réglementaires

>Décret n°2014-1420 relatif à l’encadrement des stages
>Articles L124-1 à L124-20 du Code de l'éducation relatifs aux  stages
>Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat




mise à jour le 6 avril 2016

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